Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site PROGIRIS (ci-après dénommé « le site »). L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions Légales
L’édition du site est assurée par la société PROGIRIS SARL inscrite au RCS sous le numéro 481 361 715, dont le siège social est localisé au 20 Rue Jean BART, 78960, Voisins-le-Bretonneux, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site est la société SITE123, dont les informations peuvent être consultées sur le site 123.COM.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres , si cet accès est mis en place, s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur membre, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Les données personnelles transmises par l'Utilisateur seront uniquement utilisées à des fins de prise de contact de la part de PROGIRIS et ses filiales éventuelles. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, sauf accord préalable de l'Utilisateur. Cela inclue les données transmises lors de la soumission d'une demande de contact sur le site. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue via le formulaire de contact ou par mail à l'adresse contact@progiris.com.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite. Les photos fournies par l'hébergeur SITE123 sont potentiellement protégées par les mêmes Droits. Dans ce contexte, les mêmes restrictions s'appliquent et l'Utilisateur devra se rapprocher de l'hébergeur pour toute utilisation d'une ou plusieurs composantes du site.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
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Article 9 : Publication par l’Utilisateur
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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
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